Le Décret du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs a été publié au Journal Officiel. Celui-ci entérine le statut de l’IRCEC et permet la mise en place des institutions nécessaires à la gestion des 3 régimes de l’IRCEC.
Dorénavant, l’IRCEC, devenue une Caisse Nationale, a l’obligation de faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et a pour mission la gestion de 3 régimes distincts :
- le RAAP (ex-IRCEC), Régime des Artistes et Auteurs Professionnels
- le RACD, Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et
- le RACL, Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Lyriques.
En ce qui concerne la gouvernance, la Caisse IRCEC sera administrée par un Conseil d’administration composé de 9 membres titulaires et assistés de 6 membres suppléants, désignés par chacun des 3 régimes.
En plus du Conseil d’Administration de l’IRCEC, les 3 régimes disposeront d’un conseil d’administration et d’une commission de placement.
Ces conseils d’administration conservent leurs modes de désignation et d’élection actuels.
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