L’histoire de l’assurance retraite des artistes est complexe. Comment s’est-elle construite, pour arriver au cadre juridique actuel dans lequel fonctionnent les régimes de l’IRCEC, du RACL et du RACD ?
On distingue 4 grandes étapes :

1ère étape : Les artistes auteurs ont un régime de base

Loi du 17-1 1948 et Décret du 30-3 1949 : l’organisation autonome de retraite des professions libérales est instituée : 15 sections professionnelles destinées à couvrir l’ensemble des professions considérées comme libérales à l’époque font partie de cette institution.

1952 : création de la section professionnelle des artistes à travers 2 caisses :
- 5 avril 1952 : la CAVMU pour les professeurs de musique et les musiciens
- 27 juin 1952 : la CAVAR pour les professeurs de dessin, les professions des arts graphiques et plastiques.
1957 : les auteurs lyriques rejoignent la CAVMU
1960 : les auteurs dramatiques rejoignent la CAVMU

2ème étape : Les artistes auteurs ont un régime complémentaire
Les auteurs dramatiques et lyriques ont aussi des régimes complémentaires spécifiques

Décret du 4 décembre 1961 : institue le régime complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques.(RACL)
Sa gestion est assurée par la CAVMU .
Décret du 11 avril 1962 : institue le régime d’assurance complémentaire (régime IRCEC) pour tous les adhérents de la CAVMU et de la CAVAR.
Sa gestion est assurée par la CAVAR et la CAVMU.
Décret du 11 mars 1964 : institue le régime complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et des auteurs de films.(RACD)
Sa gestion est assurée par la CAVMU

3ème étape : Les artistes auteurs sont rattachés au Régime Général des Travailleurs Salariés pour la retraite de base.
Leurs régimes complémentaires restent gérés dans le cadre juridique des régimes complémentaires de professions libérales.

Loi du 31 décembre 1975 : a rattaché les artistes auteurs, pour leur régime de base et leur régime maladie, au régime général de la sécurité sociale.
Ce rattachement a entrainé la disparition de la CAVAR et de la CAVMU, et la naissance d’une nouvelle caisse, la CREA le 1er janvier 1977.
Cette caisse a continué a gérer les droits acquis avant 1977 à la CAVAR et la CAVMU, selon les règles de la CNAVPL.
Elle a surtout servi, jusqu’en 2003, de structure d’accueil aux régimes complémentaires des artistes auteurs (les nouveaux régimes complémentaires en faveur des artistes auteurs selon les procédures paritaires qui régissent les accords de retraite complémentaire des salariés, n’ayant jamais été institués).
Artistes auteurs , vous cotisiez donc à cette époque au régime complémentaire IRCEC que gérait la CREA.
La CREA a également permis d’assurer une retraite de base aux adhérents de la CAVMU et de la CAVAR qui, parce qu’ils n’étaient pas auteurs, n’avaient pas été transférés au régime général, ainsi qu’aux professions qui lui avaient été rattachées( tous les professeurs privés, les métiers du sport et du tourisme).

Ainsi, entre 1977 et 2003, « cohabitent » à la CREA des artistes auteurs qui ne cotisent qu’au régime complémentaire IRCEC (et éventuellement aux régimes complémentaires spécifiques RACL et RACD), des professeurs de musique et des professions relevant des arts graphiques qui cotisent à la fois au régime de base et au régime complémentaire IRCEC, des professeurs privés ou des sportifs qui ne cotisent qu’au régime de base.
Une situation complexe et confuse, à laquelle il faut ajouter le cas des écrivains et traducteurs littéraires qui ne sont toujours pas affiliés au régime IRCEC et n’ont donc pas de régime de retraite complémentaire comme tout artiste auteur.
Une situation qui a besoin d’être clarifiée et de sortir enfin du caractère provisoire des mécanismes en place depuis 1975.

4ème étape :Une situation clarifiée.
L’IRCEC, dotée de la personnalité morale et de l’autorité juridique et financière, ne regroupe que des artistes auteurs et les regroupe tous.

Loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque : Les écrivains et traducteurs littéraires inscrits à l’AGESSA, sont rattachés à l’IRCEC.

Décrets du 27 mai 2004 : La CREA est absorbée par la CIPAV.
Les adhérents de la CREA qui ne sont pas des artistes auteurs sont repris par la CIPAV.
L’IRCEC ne regroupe plus que des artistes auteurs.
Elle est la caisse unique des 3 régimes de retraites complémentaires des auteurs, l’IRCEC ( du même nom que la caisse), le RACL et le RACD.