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Vous devez cotiser : Pour
le régime de base, vous relevez du régime général
de Sécurité sociale par l'intermédiaire de l'Agessa
ou de la Maison des artistes.
Au
régime complémentaire IRCEC
Les
auteurs compositeurs lyriques, sont tenus de cotiser en 2008,
si leurs redevances brutes de droits d'auteur de l’année
2007 ont au moins été de 7 140 € nets.
L’auteur
qui a 65 ans ou qui perçoit sa retraite IRCEC, n’est
plus redevable de la cotisation.
Dispense
et cotisation volontaire
Les artistes auteurs n’ayant pas atteint le seuil d’affiliation sont dispensés d’affiliation. Ils peuvent cotiser volontairement pour continuer à acquérir des droits. Le
montant annuel de la cotisation et le nombre de points acquis
Les
auteurs compositeurs lyriques, choisissent librement la
classe de cotisation qui détermine le montant annuel à
verser et le nombre de points obtenus en contrepartie.
L’exonération
L’exonération
pour incapacité d’exercice est accordée, sur demande
expresse, à la personne qui justifie avoir été dans
l’impossibilité médicale d’exercer sa profession
pendant au moins 6 mois; la demande doit être présentée
avant le 31 mars 2009.
L’exonération est totale et donne droit à 6 points, quelle que soit la classe d’option. Le
changement de classe
L’auteur
à la possibilité chaque année de changer de classe
de cotisation quels que soient ses revenus ou ses droits d’auteur.
Le
paiement
La
cotisation est à régler en deux versements :
La première moitié pour le 31 mai et la seconde moitié pour le 30 octobre. Elle peut également être versée en une seule fois pour le 31 mai. (Comment payer ?) Cas particulier des auteurs ayant plusieurs activités relevant du régime IRCEC L’auteur
qui est à la fois écrivain ou traducteur et auteur graphique,
lyrique ou dramatique, ne doit verser la cotisation IRCEC qu’une
fois, en retenant le régime qui lui est le plus favorable.
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Au
régime complémentaire RACL
Les auteurs compositeurs lyriques sont tenus de cotiser en 2008, si leurs montants bruts de droits d’auteur de l’année 2007 ont au moins été de 7 140 €. L’auteur qui a 65 ans ou qui perçoit sa retraite RACL, n’est plus redevable de cotisations. Cotisation
volontaire Le montant annuel de la cotisation et le nombre de points acquis La
cotisation d’une année est égale à 5% du
montant brut des droits d’auteur de l’année précédente
répartis par la SACEM. Exemple
:
La
cotisation maximum
Le paiement La cotisation
est retenue sur les droits d’auteur de l’année en
cours par la SACEM, qui la reverse en fin d’année à
la caisse IRCEC. Retour
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