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L’obligation
de cotiser
Les
auteurs graphiques, plastiques ou photographiques ainsi que les écrivains
ou traducteurs littéraires, sont tenus de cotiser en
2008, si leurs revenus nets de l’année 2007 ont au moins
été de
7 520 € nets. Les
auteurs compositeurs lyriques ou dramatiques, sont tenus de
cotiser en 2008, si leurs redevances brutes de droits d’auteur
de l’année 2007 ont au moins été de 7 140
€.
L’auteur
qui a 65 ans ou qui perçoit sa retraite IRCEC, n’est plus
redevable de la cotisation.
Dispense
et cotisation volontaire
Les artistes auteurs n’ayant pas atteint le seuil d’affiliation peuvent demander à être dispensés d’affiliation. Ils peuvent également cotiser volontairement pour continuer à acquérir des droits. Le
montant annuel de la cotisation et le nombre de points acquis
Pour
les auteurs graphiques, plastiques ou photographiques ainsi que les
auteurs compositeurs lyriques ou dramatiques, la classe de
cotisation est optionnelle.
L’adhérent choisit une classe de cotisation qui détermine le montant annuel à verser et le nombre de points obtenus en contrepartie.
Pour les écrivains ou traducteurs littéraires inscrits à l’Agessa, la classe de cotisation est optionnelle. L’adhérent choisit une classe de cotisation qui détermine le montant annuel à verser et le nombre de points obtenus en contrepartie. La cotisation est financée à 50% par le prêt en bibliothèque.
L’exonération
L’exonération
pour incapacité d’exercice est accordée, sur demande
expresse, à la personne qui justifie avoir été
dans l’impossibilité médicale d’exercer sa
profession pendant au moins 6 mois.
L’exonération est totale et donne droit à 6 points, quelle que soit la classe d’option. Le
changement de classe
L’auteur
à la possibilité chaque année de changer de classe
de cotisation quels que soient ses revenus ou ses droits d’auteur.
Le
paiement
La
cotisation est à régler en deux versements :
La première moitié pour le 31 mai et la seconde moitié pour le 30 octobre. Elle peut également être versée en une seule fois pour le 31 mai. (Comment payer ?) Cas particulier des auteurs ayant plusieurs activités relevant du régime IRCEC L’auteur qui est à la fois écrivain ou traducteur et auteur graphique, lyrique ou dramatique, ne doit verser la cotisation IRCEC qu’une fois, celle qui lui est le plus favorable. Retour
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