L’obligation de cotiser

Les auteurs dramatiques, auteurs de cinéma et de l’audiovisuel sont tenus de cotiser en 2008 s’ils ont eu au moins 1€ de droits d’auteur en 2008.

L’auteur qui n’a pas eu de droit une année peut verser une cotisation volontaire.

Le montant annuel de la cotisation et le nombre de points acquis

La cotisation d’une année est égale à 8% du montant brut des droits d’auteur de la même année.
Le nombre de points acquis pour une année est obtenu en divisant le montant de la cotisation par le prix d’achat du point de la même année.

Exemple :
La cotisation 2008 est calculée sur le montant brut des droits d’auteur de 2008.
Le nombre de points acquis en 2008 est obtenu en divisant le montant de la cotisation 2008 par le prix d’achat du point de 2008. Il est fixé à la fin de l’année lors du Conseil d’administration (3,22 € en 2007)

La cotisation maximum

Elle est calculée sur le montant brut de droits d’auteur plafonnés.
Exemple : La cotisation maximum en 2008 sera calculée sur 402 500 € de droits d’auteur et s’élèvera à
32 200 €.

La cotisation de solidarité

Le nombre total de points acquis ne peut dépasser 90 000 points.
L’auteur ayant obtenu ce nombre ne doit verser qu’une cotisation de solidarité, non attributive de points.
De même, l’auteur qui bénéficie de la retraite RACD et qui perçoit toujours des droits, doit payer la cotisation de solidarité.
Elle s’élève à 1% du montant des droits d’auteur.

La cotisation volontaire

Elle s’élève à 8% de la moyenne des redevances de droits d’auteur que l’auteur a perçues au cours des trois années précédentes.

Le paiement

La cotisation est retenue sur les droits d’auteur de l’année en cours :

Soit par la SACD sur les droits qu’elle répartit

Soit par les producteurs pour les droits issus de contrats directs entre producteurs et auteurs.
Une part de la cotisation est alors prise en charge par les producteurs (2% en 2008)

Retour haut de page