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conditions de liquidation
La
retraite complémentaire doit être expressément demandée
à l’IRCEC.
Elle est établie au premier jour du trimestre civil suivant cette demande et la mise à jour du compte. (Conseils pour bien préparer votre retraite) Elle
est servie sans condition de cessation et sous réserve de réunir
au moins 1275 points:
A
taux plein :
Avec
minoration :
Le montant annuel Il
est calculé en fonction du nombre de points acquis par l'adhérent
en cotisant et multiplié par la valeur annuelle du point. En
2008, la valeur du point est fixée à 0,500 €.
Le
montant de la retraite est soumis au prélèvement de la
contribution sociale généralisé (C.S.G) et de la
contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S) (tableau
d’exonération).
En
cas de répartition de droits d’auteur l’année
de l’attribution de la retraite, le montant est révisé
pour tenir compte de ces nouveaux droits.
Le
paiement de la retraite
Elle
est versée par virement tous les trimestres à terme échu.
Un contrôle d’existence est effectué chaque année sous la forme d’une déclaration sur l’honneur à dater et signer. La
réversion
La
retraite de réversion est établie, sans condition de ressources,
au premier jour du trimestre civil suivant le décès sous
réserve que le conjoint ait au moins 60 ans pour une veuve ou
65 ans pour un veuf.
Le montant est calculé sur 50% des points acquis par l’assuré décédé. Lorsqu’il
existe un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints divorcés
non remariés*, la retraite de réversion est partagée
entre ces conjoints au prorata de la durée de chaque mariage.
*La
durée de mariage doit être au moins égale à
deux ans sauf si un enfant est né de l’union
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